J.O. 289 du 13 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2007 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0772400A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2007, Mlle Schwartz (Michèle, Denise), notaire à la résidence de Delme (Moselle), est déclarée démissionnaire d'office.